Dans le cadre du Brexit (https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise/fiscalite.html), depuis le 1er janvier 2021, les dépenses de recherche confiées à un organisme de recherche « UK » agréé ou public ne sont plus éligibles au crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). En effet, seules les dépenses de sous-traitance réalisées par des prestataires publics ou privés agréés implantés dans l’Espace Economique Européen (UE, Norvège, Islande et Lichtenstein) peuvent être prises en compte dans l’assiette du CIR. Les dépenses de recherche confiées par une société française à un sous-traitant établi dans un pays tiers n’entrent pas dans l’assiette du CIR.
Selon les compétences du fournisseur du UK et l’état contractuel que vous avez avec lui, vous avez deux solutions.
Soit, vous confiez la prestation de recherche, elle-même répondant aux critères du manuel de Frascati (puisque tel est le critère de prise en compte d’une dépense externalisée dans votre CIR), à un autre prestataire public ou privé agréé de l’EEE.
Soit, vous conservez votre prestataire actuel du UK et vous pouvez entrer dans une négociation avec votre service achat et votre prestataire. En effet, puisque la prestation répond aux critères de Frascati alors elle est éligible au crédit d’impôt recherche du UK (voir annexe ci-dessous). Les critères d’éligibilité technique sont néanmoins légèrement plus souples au UK en comparaison de la France. En revanche le calcul diffère. De fait, vraisemblablement votre fournisseur devrait pourvoir obtenir le crédit d’impôt recherche UK sur les travaux que vous lui confiez. Ainsi ses propres dépenses sont « réduites » (réduction indirecte via l’impôt) de 13% dans le pire des cas. Cela vous laisse donc une marge de négociation intéressante.
Site du gouvernement anglais (Claiming Research and Development tax reliefs – GOV.UK (www.gov.uk)).
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