https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-recherche-rapport-cnepi-2021
Selon les données de l’OCDE, la France est le pays le plus généreux pour les aides fiscales à la R&D des entreprises. Le CIR s’est vu assigner depuis 1983 de nombreux objectifs, dont les trois principaux sont :
- Inciter les entreprises à amorcer ou faire davantage de R&D
- Accroître les performances économiques des entreprises innovantes
- Améliorer l’attractivité de la France pour la localisation des activités de R&D des entreprises multinationales étrangères ou françaises
Il ressort des principales conclusions de cette étude que l’évaluation des impacts du CIR pose des problèmes de méthode, ce que nous avons vu dans les précédents rapports disponibles sur le sujet.
Notre retour opérationnel et terrain sur ce que nous constatons chez nos clients qui bénéficient du CIR sur les 3 principaux objectifs du CIR :
- Caractère incitatif à amorcer ou faire davantage de R & D : le CIR est généralement intégré dans les budgets de R&D pour les sociétés qui optent pour la redistribution du CIR en interne, il y a donc dans ce cas-là un effet très clairement incitatif du CIR sur l’augmentation des dépenses de R&D, car moins de CIR (en cas d’une loi de finance défavorable au CIR par exemple) signifie directement moins de budget de R&D. S’il est vrai qu’il est difficile de quantifier les effets incitatifs à réaliser davantage de R&D, nous constatons sur le terrain à minima un maintien des efforts de R&D grâce au CIR. Si le CIR venait à être de nouveau réduit, il serait alors très facile de mesurer la baisse des efforts de R&D
- Accroissement des performances économiques des entreprises innovantes : rappelons que seules les dépenses de R&D sont éligibles au CIR, les dépenses purement d’innovation et donc de mise sur le marché/création de valeur ne sont pas éligibles au CIR. Le dispositif vise la création de connaissances scientifiques et non la création de valeur sur le marché, c’est d’ailleurs pour cela qu’il est nécessaire de réaliser un état de l’art scientifique et non un état du marché (comme pour le CII par exemple) dans la documentation justificative, et que la recherche du moindre coût (donc de compétitivité) n’est malheureusement pas un argument à mettre en avant. Difficile donc de faire un lien entre sur le côté incitatif du CIR et la création de valeur résultant du processus global d’innovation et de la mise sur le marché des solutions, produits, services développés par les entreprises bénéficiant du CIR.
- Amélioration de l’attractivité de la France pour la localisation des activités de R & D des entreprises multinationales étrangères ou françaises : le CIR français est certes très incitatif (nous parlons bien d’un crédit d’impôt et non d’une « simple » réduction d’impôt comme dans la plupart des autres pays), mais dans la pratique, il peut induire certains freins à sa mise en en place (lourdeur de la documentation, des contrôles…). De plus, pour les multinationales, la présence d’un dispositif d’incitation fiscale à la R&D/Innovation est un élément de décision parmi d’autres (prix de la main d’œuvre, autres mesures d’incitation à l’implémentation, proximité clients…) qui peuvent être plus incitatifs dans d’autres pays. Pour comprendre l’attractivité de la France pour la localisation des activités de R&D, il faut donc résonner sur un ensemble de mesures incitatives, dont le CIR fait partie. Et si nous résonnons au global, nous ne pouvons que saluer l’attractivité et la performance de la France qui, avec 985 projets d’investissement étrangers en 2020, conserve sa première place / la France qui fait partie des rares pays européens à avoir enregistré une hausse des demandes de brevets auprès de l’Office Européen des Brevets en 2020 malgré la pandémie de Covid-19, avec une deuxième place conservée derrière l’Allemagne / Les start-up de la French Tech qui ont battu un record avec 5,4 milliards d’euros de fonds levés en 2020, supérieur à l’Allemagne…
Il est bon réuCIR en France son innovation !
