De nombreux débats et communications ont été effectués sur l’accompagnement par l’état de…
Sur base de :
Article R45 B-1 du livre des procédures fiscales
Question…
Selon les données du ministère de la recherche, données provisoires pour l’exercice 2020,…
Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244…
Mise en conformité du Crédit Impôt Innovation - CII
Loi n° 2021-1900 du 30…
Le crédit d’impôt recherche collaborative est voté !
Loi n° 2021-1900 du 30…
ASSEMBLÉE NATIONALE, 6 novembre 2021 - PLF POUR 2022 (N°4482)
ADOPTÉ l’AMENDEMENT N°II-3296
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https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-recherche-rapport-cnepi-2021
Selon les données de l’OCDE, la France est le pays le plus généreux…
Les dépenses de personnel exposées au titre de la veille technologique sont éligibles…
La Roumanie est un des pays de l'union européenne avec la plus forte…
Dans le cadre du Brexit (https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise/fiscalite.html), depuis le 1er janvier 2021, les dépenses…
Le CIR ne sera plus un moteur de la collaboration public-privé !
Contexte, commentaires,…